CN né 2006-0265 concernant les transpondeurs

Tous ce qui est relatif à la paperasse!
CINTRAT Bernard
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CN né 2006-0265 concernant les transpondeurs

Messagepar CINTRAT Bernard » 01 juin 2007 18:16

Comme vous le savez certainement..., notre sympathique administration européenne nous accorde un délai pour appliquer la CN 2006-0265 consistant a faire vérifier le fonctionnement de votre transpondeur avant le 13 septembre 2008., date limite du report de l'échéance.
Toutefois vous devez avertir avant le 1 er Juillet 2007 votre contréleur GSAC que vous vous engagez à faire cette vérification.

A bientôt, les amis.

GUERRAND
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Messagepar GUERRAND » 11 févr. 2008 18:40

Bonjour
d'aprés mes renseignements pris auprés de professionnels des contréles d'installation, la CN EASA 2006 - 365 n'est pas applicable aux FOX PAPA qui sont liés à une classification franco-franéaise.

Je pense qu'il faudrait revoir dans quelle condition les CNRA sont classifiables en "AD002-12-99" de la CAA UK puisque c'est le cadre de la CN ( Note 1, page2)
: Je propose donc que l'un d'entre nous contacte le RSA pour vérifier.
Nota :D De plus elle ne concerne que les transpondeurs avec dispositif GILHAM entre la capsule altimétrique et le transpondeur.
Bernard
Modifié en dernier par GUERRAND le 14 avr. 2008 22:26, modifié 1 fois.

LECLAIRE Jean
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Messagepar LECLAIRE Jean » 15 févr. 2008 21:49

:) Bonsoir,
Me concernant, je posséde un transpondeur Microair T 2000 mode C, j'ai fait appliquer la CN à la Rochelle, c'est simpement un contréle de la capsule altimétrique ou il est vérifié si l'altitude donnée est dans la norme, cela ma couté 112 à , et ce contréle est à faire tous les deux ans en plus de la LSA qui est valable 4 ans.
A+

CINTRAT Bernard
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CN 2006-0265

Messagepar CINTRAT Bernard » 19 févr. 2008 09:25

Aprés consultation du GSAC (Sévres), j'ai eu confirmation que la Cn sur les transpondeurs n'était pas applicable aux aéronefs faisant partie de l'annexe 2.
Si par mon premier courrier j'ai pu vous induire en erreur, je vous prie de bien vouloir m'en excuser, je le faisais en toute bonne foi et pour rendre service à la "communauté" des Ménestrels...
Amitiés à tous.
Bernard

GUERRAND
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Messagepar GUERRAND » 21 févr. 2008 21:15

Super Bernard (s) !
Bien vu, et je vous remercie d'avoir pu, comme suggéré, de vous renseigner pour l'applicabilité de cette CN aux FP.
Mais je ne trouve pas l'"annexe II" qui décrirait les FP : vous es t il possible de préciser oé trouver le document officiel ?
merci encore
BERNARD_Guerrand
Modifié en dernier par GUERRAND le 14 avr. 2008 22:27, modifié 1 fois.

CINTRAT Bernard
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CN 2006-0265

Messagepar CINTRAT Bernard » 22 févr. 2008 15:44

Comme tu dis, ils sont "super"... et modestes...

L'annexe 2 est une annexe du réglement européen 1592/2002 qui fixe le champs d'application de l'EASA. L'annexe 2 liste les aéronefs qui sont en dehors de son champ d'application.

Va voir ce lien: http://www.easa.eu.int/doc/Certificatio ... 130907.pdf

Bon courage , va à la page 44.

Amitiés.

GUERRAND
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Messagepar GUERRAND » 22 févr. 2008 18:20

Hello Bernard
merci pour ces précisions..
j'ai trouvé LES REGLEMENTS EUROPEENS...
http://eur-lex.europa.eu/RECH_mot.do

PUIS , enfin :idea: le texte du réglement réglement européen 1592/2002
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/Lex ... 021:FR:PDF

je continue à vérifier si le fait de construire à plus de 51% en amateur suffit à extraire nos FP de l'applicabilité de la CN 2006-0265 :D

BERNARD

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Annexe II

Messagepar DESMARCHELIER » 13 avr. 2008 19:10

Salut Bernard,

Merci pour ces bonnes nouvelles concernant la non applicabilité de la CN au titre de l'inscription de nos machines en CNRA, et faisant ainsi partie de l'annexe II ...

Le lien que tu cites ne fonctionne plus, le document initial semblant avoir été modifié.

J'ai retrouvé l'info sur le lien suivant : http://www.easa.eu.int/ws_prod/c/doc/pt ... b-2008.pdf

J'invite chacun d'entre vous à vous rendre à l'avant derniére page. Je vous suggére d'imprimer ce document pour l'opposer à votre agent GSAC lors de votre prochaine rencontre !

Salut.

GUERRAND
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Messagepar GUERRAND » 14 avr. 2008 22:25

Bonjour Philippe
Les deux sites fonctionnent
pour le premier :
http://eur-lex.europa.eu/RECH_mot.do
Il faut afficher "FR" pour textes en Franéais qui sont APPLICABLES par nature donc pas besoin d'avoir une version espagnole ni allemande ni anglaise.
puis CHERCHER (copier coller ce qui suit : ) = "Réglement (CE) né 1592/2002 du Parlement européen ".
Selectionner le 32002R1592 (JO L 240 du 7.9.2002)
D'oé accés en .pdf, voire en texte Word ...
:shock:
ANNEXE II
Aéronefs visés à l'article 4, paragraphe 2
Les aéronefs auxquels l'article 4, paragraphe 1, ne s'applique pas comprennent les aéronefs pour lesquels un certificat de type ou un certificat de navigabilité n'ont pas été délivrés sur la base du présent réglement et de ses régles de mise en oeuvre et qui relévent de l'une des catégories suivantes:

a) [..]
b) les aéronefs spécialement conéus ou modifiés à des fins de recherche ou d'expérience ou à des fins scientifiques, s'ils sont susceptibles d'étre construits en nombre trés limité;
c) les aéronefs dont au moins 51 % des éléments ont été construits par un amateur, une association d'amateurs à but non lucratif, pour leur usage propre, sans aucun objectif commercial;
d) les aéronefs conéus à l'origine exclusivement à des fins militaires

etc.
:)
Ps : éa y est j'ai fait faire le test global, valable donc pour 4 ans
BERNARD GUERRAND
Modifié en dernier par GUERRAND le 15 avr. 2008 19:42, modifié 1 fois.

BERNARD Michel
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Messagepar BERNARD Michel » 15 avr. 2008 14:32

Bonjour,
J'ai mis sur le site la fameuse notice qui est en anglais (puisque original oblige)
Cliquez sur: Réglement né1592/2002 au format .pdf

Amicalement