HELP Transfert de propriété

Tous ce qui est relatif à la paperasse!
LABBE Philippe
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HELP Transfert de propriété

Messagepar LABBE Philippe » 25 mars 2014 17:25

Bonjour à tous.

Le bravo Lima se porte bien et fait connaissance avec son nouveau terrain de jeu: Les Landes...
Dans le même temps, son nouveau propriétaire fait connaissance avec la paperasse...

J'ai quelques questions:
-j'ai reçu un courrier de l'OSAC auquel je m'attendais bien, sur lequel il est écrit qu'après obtention du nouveau certificat d'immatriculation etc...
Dois-je faire une démarche personnelle pour avoir ce certificat d'immat, ou va-t-il m'être envoyé suite aux papiers que nous avons rempli avec Léon lors de la vente, comme je l'ai compris?

Deuxième question: il est écrit "si vous ne postulez pas vous même à la validité de 3 ans de votre CNRA, la durée de validité pourra être réduite à un an"
Je crois savoir que lors d'une vente, on repasse à un an d'office, et qu'on peut repasser à 3 ans au bout de 5 ans. Or, ce qu'à l'air de dire cette phrase, c'est que je pourrais éventuellement postuler à la validité de 3 ans des maintenant si j'en fais la demande... Me goure-je?

-enfin, je dois me faire connaître du bureau OSAC dont je dépends, mais si on choisit l'option RSA NAV?

Merci pour vos lumières!

Phil
Modifié en dernier par LABBE Philippe le 26 mai 2014 10:27, modifié 1 fois.

ARCHAMBAUD
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Re: Transfert de propriété

Messagepar ARCHAMBAUD » 25 mars 2014 20:00

salut..
en principe le certificat d'immat est envoyé..
pour ce qui est du renouvellement, pendant 5 Ans c'est tous les Ans, après faut faire une demande pour passer à 3 Ans.
pour ce qui est du renouvellement par le RSA, faut s'adresser directement à eux " mais cout du renouvellement égal ou presque à celui de l'OSAC"
Si je me plante tu vas peut être trouver une réponse plus complète ici..

A + bon vol, et des qu'il fait beau, tu peux venir faire voir ton bijou à LFDM

CINTRAT Bernard
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Re: Transfert de propriété

Messagepar CINTRAT Bernard » 26 mars 2014 06:48

Bonjour Philippe,
Pour avoir tous éclaircissements, je te conseille d'appeler Philippe BEZEAU (O.S.A.C) au 01 41 46 10 82
Il est très proche des constructeurs amateurs, je l'ai moi-même appelé avant hier et il m'a toujours été de bon conseil.
Bons vols.
Bernard

DANE Serge
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Re: Transfert de propriété

Messagepar DANE Serge » 26 mars 2014 08:45

Bonjour Philippe,

Pour ce qui est du maintien de navigabilité il faut que tu envoie une déclaration d'entretien à ton OSAC local, ton CDN retombe automatiquement
à 1 An.
Tu devras également personaliser (mettre à ton nom) le programme d'entretien et l'envoyer à l'OSAC par la même occasion.
Aprés 5 Ans d'entretien par toi-même (ou 3 ans si tu justifie d'une expérience ou d'une formation) tu pourras demander l'agréement U-CNRA qui te permettras de bénéficier du CDN à 3 Ans.
Le cout annuel OSAC du renouvellement de mon 434 est de 320€, par le RSA-NAV il est de 150€ (50€ cotis.RSA-NAV + 100€ de renouvellement), donc y a pas photo.
Si tu veut connaître dans les détails les conditions d'entretien voir le fascicule RP 42.50.
A+
Serge
RP 42.50 Validité et renouv A-C-K-R.pdf
Vous n’avez pas les permissions nécessaires pour voir les fichiers joints à ce message.

DANE Serge
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Re: Transfert de propriété

Messagepar DANE Serge » 26 mars 2014 09:15

Re-bonjour à tous,

Pour ce qui est du cout de renouvellement d'un CDN RSA-NAV par rapport à l'OSAC, j'ai donné précédement l'exemple de mon mono.

Cout de renouvellement d'un HN700 en CDN trois ans: Facture OSAC (Juin 2013) 418.23€
Cout RSA-NAV: 50€/An + 100€ de renouvellement = 3x50 + 100 = 250.00€

Là non plus y a pas photos.

Cordialement
Serge

LABBE Philippe
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Re: Transfert de propriété

Messagepar LABBE Philippe » 26 mars 2014 18:21

Bonjour à tous et merci pour vos réponses.

Vous me confirmez donc ce que je pensais au départ, mais j'avais eu un doute suite à la réception du courrier de m. Bezeau...

Bernard, j'ai appelé le bureau de Philippe Bezeau hier mais il était absent, d'où mon message sur le forum. J'ai eu le même écho concernant cette personne de la part de Léon.

Michel, j'ai bien l'intention d'aller voir un peu plus loin que le tour de piste de Dax, et Marmande fait partie des terrains que je ne connais pas, à part des passages verticale terrain en hélicoptère...

Serge, merci pour les précisions, et je suis toujours partant pour faire une partie de la nav vers peyrelevade en patrouille.

Question subsidiaire: au bout de combien de temps dois-je commencer à m'inquiéter si je ne reçois pas mon certificat d'immat?

DANE Serge
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Re: Transfert de propriété

Messagepar DANE Serge » 26 mars 2014 19:48

Bonsoir Philippe,

pour ton C.I tu le recevras automatiquement dans la mesure ou tu as remplis avec Léon le CERFA 10090*02 "mutation de propriété".
Tu as 3 mois pour le faire, donc, en toute logique, tu peut voler durant ces trois mois avec l'ancien C.I dans la mesure ou tu as un titre de propriété.
Pour la pâtrouille c'est toujours OK, Gaétan est partant aussi et nous comptons également sur Pascal.
Si la MTO est de la partie il nous resteras à trouver un point de rassemblement.
A+ et bonne soirée

Serge

LABBE Philippe
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Re: HELP Transfert de propriété

Messagepar LABBE Philippe » 26 mai 2014 10:39

Bonjour à tous.

Bon, j'ai un petit souci avec l'obtention de mon CDN:

Quand je suis allé chercher l'avion à saint jean en royan, nous avons rempli avec Léon quelques papiers, papiers que Léon a renvoyés par la poste le lendemain. Je pensais n'avoir rien à faire en attendant mon certificat d'immat, sauf que cela fait deux mois, que je n'ai toujours rien reçu, et que d'après m. Bezeau que j'ai eu au téléphone, si nous avions tout fait, ça n'aurait pas dû prendre plus de dix jours... Donc j'ai du louper un truc!

Résumé:
De mémoire nous avons envoyé l'acte de vente.
J'ai reçu un courrier de m. Bezeau sur la validité du CNRA
la semaine dernière j'ai appelé m. Bezeau qui m'a renvoyé vers le bureau des immat: ils n'ont aucune trace de mon dossier.
Je crois donc comprendre que j'aurais du, moi, renvoyer une demande d'immat avec le certificat d'immat, j'ai bon?

Si quelqu'un de bien habitué à ces démarches peut m'éclairer, ce serait sympa, parce que j'ai un peu de mal à comprendre les textes sur le site de l'OSAC...

Merci d'avance

Philippe

PELLETIER Laurent

Re: HELP Transfert de propriété

Messagepar PELLETIER Laurent » 26 mai 2014 19:51

Bonjour Philippe

Tu trouveras toutes les infos, les documents à télécharger et la démarche sur cette page. C'est la DGAC et non l'osac pour la mutation de propriété.

http://www.developpement-durable.gouv.f ... 10310.html

Bons vols !

Laurent

LABBE Philippe
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Re: HELP Transfert de propriété

Messagepar LABBE Philippe » 08 juin 2014 07:53

Voilà c'est tout bon, j'ai reçu mon CDN hier, et effectivement, une fois qu'on a bien renvoyé tout ce qu'il faut, le CDN arrive en moind d'une semaine! Bon je saurai faire pour la prochaine fois...