Démarches administratives

Tous ce qui est relatif à la paperasse!
AGATI Guillaume
Constructeur ou Propriétaire
Messages : 5
Enregistré le : 07 juin 2004 15:18
Localisation : Isére

Démarches administratives

Messagepar AGATI Guillaume » 16 sept. 2004 18:28

Bonjour à tous;

Je suis au début de ma construction et j'ai qq questions administratives. Je suppose que quand on commence la construction, des démarches sont à faire auprés des autorités (DGAC). Faut il faire ces démarches avant de commencer la construction, ou recupére t on les papiers....
Quelles démarches doit t on faireéé



Merci

KOCHOWSKI Laurent
Constructeur ou Propriétaire
Messages : 51
Enregistré le : 18 juil. 2004 14:09
Localisation : 30 rue Soeur Bouvier 69005 Lyon
Contact :

Messagepar KOCHOWSKI Laurent » 18 oct. 2004 20:18

Bonjour,

Il me semble que le RSA peut répondre à ces questions! Sinon, sur certains sites, les constructeurs expliquent la démarche administrative. Je ne crois pas qu'il faille demander le dossier sitot la construction démarrée...mais a confirmer.

Laurent

BERNARD Michel
Administrateur
Messages : 333
Enregistré le : 28 févr. 2004 14:16
Localisation : LFCS Bordeaux Saucats
Contact :

Messagepar BERNARD Michel » 19 oct. 2004 19:28

En allant sur le site officiel du RSA, tu trouveras beaucoup de renseignements, dont celui-ci
@+

AGATI Guillaume
Constructeur ou Propriétaire
Messages : 5
Enregistré le : 07 juin 2004 15:18
Localisation : Isére

Messagepar AGATI Guillaume » 09 nov. 2004 20:40

Merci à vous pour ces réponces.


Sinéres salutations.

Guillaume

AFFLARD jean-claude
Constructeur ou Propriétaire
Messages : 120
Enregistré le : 07 nov. 2004 12:20
Localisation : 17800 PONS
Contact :

Messagepar AFFLARD jean-claude » 19 mars 2005 12:15

Pour information, la procédure de certification est décrite en détail dans le bulletin Né 12 page 19 à 49, avec copie de la totalité des documents concernés, et de nombreux conseils, seul les noms des experts GSAC sont à actualiser (le bulletin date du début 1996).

Un autre document utile est La Réglementation Aéronautique, publié par le RSA (1982) 128 pages au format 21 X 27 cm qui détaille également la procédure, mais ce document est'il encore disponible ?

Pour simplifier: il n'est pas nécessaire d'entreprendre les démarches administratives dés le début de la construction (qui va durer des années) les premiéres démarches sont à faire quelques mois seulement avant le premier vol (sauf pour un avion de voltige, dont le longeron doit étre visité avant coffrage).
La premiére démarche est de demander un dossier technique à la DGAC adresse de Paris, tout est compris dans l'envoi (les documents, les questionnaires etc...) remplir et envoyer le dossier technique, et la demande d'immatriculation, contacter ensuite l'expert du GSAC régional.... c'est tout ! le reste est à organiser avec le GSAC (visite de classification) si tout est bien conforme, tout se passera comme sur des roulettes...
En fait, c'est l'enregistrement du dossier à la DGAC, (qui fait ensuite suivre au GSAC), qui est le point de départ de la certification : cet enregistrement permet d'avoir un Né de dossier, à partir de celé, l'avion est enregistré sur les dossiers de la DGAC et du GSAC, et toutes les démarches deviennent possibles, donc pas de Né de dossier = pas d'avion connu, et donc pas de possibilité de contacter le GSAC qui prend ses ordres auprés de la DGAC.
Dés que le Né de dossier CNRA est enregistré, il est possible de contacter le bureau immatriculation pour réserver une immat personalisée, mais pas avant. (exemple : pour un Emeraude sur plans piel : F-PIEL)
Il est ainsi possible d'avoir son prénom comme immat, à condition que le tout ne comporte que 4 lettres et que la premiére est un P (signe distinctif des avions d'amateur) ex : F-PGUY (avion de Guy Gauron).... si toutefois l'immat n'a pas étée déjé réservée ou attribuée.